Cadre contractuel
Conditions generales
Cette page rassemble les conditions generales de vente applicables aux commandes, aux paiements, a la livraison et aux reclamations.
Les presentes conditions generales de vente s’appliquent aux ventes realisees par moyaeshop, exploitee par LOPEZ MOYA Roberto, pour son activite de vente et de commerce en ligne de machines et machines-outils exclusivement neufs.
1. Identite du vendeur
Nom : LOPEZ MOYA Roberto
SIREN : 103 675 732
R.C.S. : Creteil
Nom commercial : moyaeshop
Adresse : 1 Allee Aime Cesaire, 94450 Limeil-Brevannes
2. Produits
Les produits proposes a la vente sont des machines et machines-outils exclusivement neufs. Les caracteristiques essentielles sont presentees sur le site ou communiquees au client avant la commande.
3. Commande
Toute commande passee sur le site implique l’acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales de vente. La vente n’est definitive qu’apres validation de la commande et encaissement du paiement, sous reserve de disponibilite.
4. Prix
Les prix affiches sur le site sont ceux applicables au moment de la commande, sous reserve d’erreur manifeste. Sauf mention contraire, ils sont indiques dans la devise affichee sur le site.
5. Paiement
Le paiement est exigible a la commande, selon les moyens de paiement proposes sur le site. Le vendeur se reserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficulte de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les produits sont livres a l’adresse indiquee lors de la commande. Les delais et frais de livraison sont communiques au client avant la validation de la commande ou lors des echanges prealables a la vente.
7. Retours et reclamations
Toute reclamation, demande de retour ou contestation doit etre formulee dans un delai raisonnable apres reception. Le client doit contacter le vendeur avant tout retour afin d’obtenir les instructions applicables.
8. Responsabilite
Le vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme a sa destination ou du non-respect des instructions du fabricant.
9. Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees pour la gestion de la relation client, des commandes, de la livraison et des obligations legales. Le client peut exercer ses droits conformement a la politique de confidentialite du site.
10. Droit applicable
Les presentes conditions generales de vente sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite.